Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les commandes et les ventes des produits MAISON CAPTAIN, réalisées en ligne sur son site ou au travers des pages des Consultantes Style MAISON CAPTAIN.
La passation de commandes par le client implique sa pleine et entière acceptation, sans réserve, des présentes CGV.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par MAISON CAPTAIN. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.
Les produits vendus par MAISON CAPTAIN France sont exclusivement ceux présentés sur le catalogue en ligne MAISON CAPTAIN France au jour de passation de la commande, sous réserve de disponibilité desdits produits en taille et/ou coloris et/ou accessoires.
Les produits ainsi que les packagings présentés sur le catalogue en ligne sont non contractuels ; ils sont susceptibles de présenter des différences minimes de coloris et/ou de finition. MAISON CAPTAIN s’attache à présenter le plus fidèlement possible ses produits sur son catalogue.
Les produits MAISON CAPTAIN sont destinés aux consommateurs et ne sont pas destinés à la revente.
MAISON CAPTAIN France fait tout son possible pour que les produits de son catalogue puissent être disponibles dans les délais prévus pour la livraison.
Le client est néanmoins informé que ponctuellement des ruptures de stock ou des retards dans la livraison des articles peuvent survenir.
Ces retards sont des reliquats, ils pourront être livrés à une date ultérieure.
MAISON CAPTAIN France en informe alors le client dans les meilleurs délais.
Il sera ainsi proposé au client de clôturer la commande pour un article en rupture de stock ou de laisser le choix pour le cas d'un reliquat, soit d'attendre la livraison de l'article sous réserve de réception soit de clôturer la commande si le client ne souhaite pas attendre.
Le client est invité, préalablement à sa première commande, à créer et enregistrer son compte client MAISON CAPTAIN.
A l’issue de la création de son compte, le client dispose d’un identifiant et d’un mot de passe lui permettant de se connecter à son compte client.
Les identifiants et mots de passe sont purement personnels au client qui ne doit pas les divulguer ou les communiquer à des tiers. En cas de divulgation fortuite ou de perte de ses identifiants ou mots de passe, le client peut solliciter une nouvelle identification.
Le client peut consulter sur le catalogue en ligne l’ensemble des informations sur les produits. Les conditions contractuelles applicables sont celles des présentes CGV en vigueur à la date de la commande et les conditions de prix affichées sur le catalogue en ligne au jour de la commande.
Le client est invité à lire les CGV en vigueur au moyen du lien hypertexte présent sur les pages du site et accessible lors de toutes les phases de commande.
La commande du client est saisie en ligne par le biais d’une sélection par ses soins de produits portés par le client dans son panier client.
Jusqu’à validation définitive, le client peut retirer ou ajouter des produits à son panier.
Lorsque le client valide son panier, il lui est proposé un récapitulatif de sa commande comportant le détail de chaque article, le prix TTC de chaque article, le prix éventuel de livraison ainsi que le prix total à payer.
A l’issue du processus d’enregistrement de la commande, le client est invité à valider définitivement sa commande et à passer à la phase de paiement de celle-ci.
Les commandes E-shop sont expédiées 3 fois par semiane : les lundis, mercredis et vendredis.
Pour toute commande inférieure à 89€, nous facturerons des frais d'expédition à hauteur de 5,90€. Pour toute commande au-delà de 89€, les frais d'expédition sont offerts.
Après la phase de commande, le client est invité à procéder au paiement avec engagement de payer les produits commandés.
Le paiement peut s’effectuer par tout moyen indiqué sur le formulaire en ligne et accepté par MAISON CAPTAIN.
MAISON CAPTAIN met en œuvre tout moyen raisonnablement adapté pour préserver la sécurité et la confidentialité de ces données.
Le paiement du client ne devient définitif qu’à la confirmation bancaire du paiement reçue par MAISON CAPTAIN et à l’encaissement définitif du prix par MAISON CAPTAIN France.
Dès réalisation du paiement, un message de confirmation de commande est adressé au client sur son adresse mail de contact.
La livraison intervient dans un délai de 10 jours à compter de la date du paiement et dans un délai maximum de 1 mois.
En cas d’indisponibilité imprévue d’un produit, le client en est informé dans les conditions énoncées à l’article 2 ci-dessus.
Lorsque des frais de livraison sont appliqués, ils sont à la charge du client.
La livraison est effectuée à l’adresse ou au lieu de livraison indiqué lors de sa commande. Par défaut, et sauf disposition contraire, la livraison est faite au domicile du client.
Si la livraison des produits est retardée par un événement indépendant de la volonté de MAISON CAPTAIN France, le client sera contacté dès que possible pour en être informé et des mesures pour minimiser l'effet du retard seront prises.
MAISON CAPTAIN France ne sera pas tenu responsable des retards causés par l'événement, mais s'il existe un risque de retard important, le client contacter le service client pour mettre fin à la commande et recevoir un remboursement pour tous les produits payés mais qui n’ont pas été reçus.
Le client doit contrôler les articles livrés dans un délai maximum de 48 heures ouvrables après réceprion du colis. En cas d'articles manquants de détérioration lors de la livraison, le client doit en prévenir MAISON CAPTAIN France dans un délai de 48h ouvrables pour que MAISON CAPTAIN; France puisse effectuer tout recours utile contre le transporteur.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation. Il bénéficie également de la garantie contre les défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code Civil (voir textes ci-après).
Si le client souhaite mettre en œuvre la garantie légale de conformité, il adresse à MAISON CAPTAIN France, par tout moyen écrit, une réclamation précisant les motifs de non-conformité, appuyée le cas échéant de toutes justifications. Le client bénéficie d’un délai de 2 ans pour agir au titre d’une non- conformité. En cas de non-conformité, le client peut choisir, dans les conditions des articles L217-9 et suivants du Code de la Consommation, entre la réparation ou le remplacement du bien.
S’il met en œuvre la garantie pour vice caché, le client peut choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction de prix, conformément aux dispositions de l’article 1644 du Code Civil.
MAISON CAPTAIN France accepte les retours des produits livrés dans un délai maximum de 30 jours date d'expédition.
Les motifs de retour sont les suivants :
La création et l'impression d'un bon de retour à joindre aux articles en retour est obligatoire.
Le client s'assurera que l'emballage est adapté au transport (correctement fermé) et que l'article y soit bien protégé.
Les articles renvoyés ne doivent pas avoir été utilisés, porté, ou lavés, et doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine.
Les sous-vêtements, bas, collants et chaussettes ne peuvent être retournés (ni repris, ni échangés).
MAISON CAPTAIN France se réserve le droit d'effectuer un refus du colis dans les cas suivants : absence de bon de retour, articles portés, lavés, abîmés.
Les frais de retours seront à la charge de la cliente.
Le client bénéficie de la faculté de rétractation de sa commande, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation pendant 14 jours à compter de la livraison.
La rétractation ne nécessite pas de donner de motif.
Le délai de rétractation expire à l’issue du 14 ème jour suivant celui de la livraison. Si ce jour tombe un samedi ou un dimanche ou un jour férié, le délai est reporté au 1 er jour ouvrable suivant.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit l’effectuer par tout moyen écrit précisant son nom, prénom, adresse, date et n° de commande s’il y a lieu. Un formulaire destiné à faciliter l’exercice de ce droit figure à la fin des présentes CGV. La rétractation peut également être effectuée par mail à l’adresse : serviceauclient@maisoncaptain.com.
En cas de rétractation, le client est remboursé de tous les paiements effectués liés à sa commande, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais de livraison optionnels supplémentaires).
Le remboursement est effectué dans les 14 jours du retour des produits concernés par la rétractation ou de la justification par le client du renvoi de ces articles.
Le remboursement reste sous réserve d'un retour effectif et sous réserve de l'état neuf des articles avec les étiquettes et dans leur emballage d'origine.
Les produits doivent être retournés par le client à ses frais à l’adresse de MAISON CAPTAIN France et sous réserve de vérification de l’état des produits retournés qui ne doivent avoir été ni portés, ni lavés, ni salis, ni détériorés.
Le remboursement intervient, sauf choix contraire du client, selon les mêmes modalités que celles utilisées pour le paiement.
Le droit de rétractation n’est pas applicable pour certains articles de lingerie pour des raisons d’hygiène (slips, strings, shorty, culottes, maillots de bains…).
En cas de réclamation, vous devez tout d’abord vous adresser au service client de MAISON CAPTAIN France, 545 rue Henri Delaunay, CS 70429 - 13591 Aix en Provence Cedex 3 ou par téléphone au 04 45 905 092, ou par mail à l’adresse serviceauclient@maisoncaptain.com.
En cas de réponse non satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 30 jours suivant la réclamation écrite du client, le client peut saisir le médiateur du e-commerce de la FEVAD :
Adresse : 60 rue La Boétie, 75008 Paris
Téléphone : 01 42 56 38 86
E-mail : contact@fevad.com
Le médiateur recherchera gratuitement et confidentiellement un règlement amiable du différend.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, et du Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable depuis le 25 mai 2018 (RGPD), le Client est informé de ce qui suit :
10.1. Finalités du traitement
Les données nominatives demandées au Client sont collectées et traitées afin de lui assurer le bon traitement de sa commande, l’établissement et la communication des factures y étant liées ou de tout autre document /demande d’informations complémentaires, ainsi que l’exploitation de la relation client et la mise en relation avec les conseillères de vente à domicile MAISON CAPTAIN France. La fourniture de ces données est nécessaire à la correcte mise en œuvre de la commande du Client.
10.2. Base légale et responsable du traitement
Le traitement de ces données est légalement fondé sur le contrat conclu entre MAISON CAPTAIN et le Client. Le responsable de traitement est MAISON CAPTAIN.
10.3. Communication à des tiers
Ces données pourront être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion, du paiement et de la livraison des commandes, toujours dans le but de réaliser la commande conformément aux attentes du Client.
10.4. Lettre d’information (Newsletter)
Lors de la commande ou lors de la création du compte, il est demandé au Client s’il accepte de recevoir les communications commerciales de MAISON CAPTAIN. En cas d’acceptation, celle-ci est révocable à tout moment par mail, ou en utilisant le lien de désinscription figurant en pied de message.
10.5. Durée de conservation et exercice des droits
Les données à caractère personnel du Client sont conservées pour toute la durée du contrat, et pour toute la durée d’archivage intermédiaire selon les durées légales applicables. Suivant les réglementations nationales et européennes en vigueur, le Client dispose d'un droit d’information, d'accès, de modification, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant et faisant l’objet d’un traitement. Le Client est également en droit de demander à s’opposer au traitement de ses données, ou que ce traitement soit limité. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de MAISON CAPTAIN à l’adresse suivante : dpo@captaintortuegroup.com Le Client dispose également du droit de formuler une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).
En application des articles L223-1 et suivants du Code de la Consommation, le client est informé de ce qu’il peut s’opposer à toute prospection commerciale par voie téléphonique. Le client peut, en ce cas, s’inscrire gratuitement sur le service Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
MAISON CAPTAIN est propriétaire ou détenteur des droits de propriété intellectuelle (licences) sur l’ensemble du contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les logos, les textes, les compilations de données, les graphiques, les icônes, les images, les photographies, les clips audios, les sons, la musique et les logiciels, ainsi que toute combinaison de ceux-ci, figurant sur son site internet.
Ces éléments ne peuvent être utilisés par le client ou par tout tiers sans un accord préalable express et écrit de MAISON CAPTAIN France, à peine de contrefaçon.
Le client ne peut copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre ou distribuer les éléments de la propriété intellectuelle de MAISON CAPTAIN France, à l’exception des seuls éléments contractuels.
Le client ne doit pas faire un usage abusif de notre site web, ni même l’altérer ou perturber de quelle que manière qu’il soit tout ou partie des fonctionnalités du site (vol de données, piratage, introduction de technologies nuisibles etc…).
Les actes liés à un tel comportement peuvent être considérés comme des infractions pénales, c’est pourquoi MAISON CAPTAIN signalera toute violation ou activité de ce type aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi.
En accédant et navigant sur le site web de MAISON CAPTAIN, le client devra se comporter en bon père de famille.
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Article 1641 du Code Civil
Article 1648 du Code Civil
Article L217-4 du Code de la Consommation
Article L217-5 du Code de la Consommation
Article L217-12 du Code de la Consommation
Article L217-16 du Code de la Consommation
Notre IDU est :